Abstract: . . .  Endo Recherche INC., The Trustees of the University of Pennsylvania, HSC Research and Development Limited Partnership Rejet de l’essentiel du brevet sur des mutations spécifiques de BRCA1 Dans le cadre d’une procédure orale publique, la division d'opposition de l’OEB a examiné pendant 2 jours les arguments invoqués en faveur et à l'encontre du brevet EP 705 903 litigieux. Ce brevet portait initialement sur 34 mutations du gène BRCA1 qui pouvaient chacune être la base d’un test de prédisposition aux cancers du sein et de l’ ovaire . La requête présentée finalement par les brevetés lors de la procédure d’opposition était limitée à une seule mutation : 185delAG, une délétion de deux nucléotides. Il s’agit d’une mutation fréquente, en particulier dans la population juive ashkénaze. Au cours de la procédure orale, de longues discussions portant sur les dates de priorité dont pouvaient bénéficier les séquences de référence ont conduit à limiter considérablement la portée de cette requête. Après le rejet . . .
. . .  grec, l’Institut suisse pour la recherche appliquée sur le cancer , ainsi que deux associations de patients (Belgique et Hollande) - Ministère de la Santé hollandais - Ministère de la Santé autrichien - Parti social démocrate suisse - Greenpeace Allemagne - Dr Wihelms (Allemagne). En mai 2004, la division d’opposition de l'Office européen des brevets (OEB) révoque le brevet européen EP 699 754 détenu par Myriad Genetics portant sur une "méthode pour le diagnostic d'une prédisposition à un cancer du sein ou de l' ovaire ". Le grand nombre d’insuffisances mises en évidence, notamment dans la séquence du gène, et l’excès de monopole demandé ont conduit la division d’opposition à rejeter le brevet et ses nombreuses requêtes auxiliaires pour défaut d’inventivité (article 56). En novembre 2004, la société Myriad Genetics cède toutes ses parts des brevets BRCA1 et BRCA2 à l’University of Utah Research Foundation , déjà copropriétaire des brevets sur BRCA1. Désormais, Myriad Genetics n’est donc plus propriétaire . . .
--2016,2,504,2182,10082