Abstract: . . .  spécifiques de BRCA1 Dans le cadre d’une procédure orale publique, la division d'opposition de l’OEB a examiné pendant 2 jours les arguments invoqués en faveur et à l'encontre du brevet EP 705 903 litigieux. Ce brevet portait initialement sur 34 mutations du gène BRCA1 qui pouvaient chacune être la base d’un test de prédisposition aux cancers du sein et de l’ ovaire . La requête présentée finalement par les brevetés lors de la procédure d’opposition était limitée à une seule mutation : 185delAG, une délétion de deux nucléotides. Il s’agit d’une mutation fréquente, en particulier dans la population juive ashkénaze. Au cours de la procédure orale, de longues discussions . . .
. . .  Ministère de la Santé autrichien - Parti social démocrate suisse - Greenpeace Allemagne - Dr Wihelms (Allemagne). En mai 2004, la division d’opposition de l'Office européen des brevets (OEB) révoque le brevet européen EP 699 754 détenu par Myriad Genetics portant sur une "méthode pour le diagnostic d'une prédisposition à un cancer du sein ou de l' ovaire ". Le grand nombre d’insuffisances mises en évidence, notamment dans la séquence du gène, et l’excès de monopole demandé ont conduit la division d’opposition à rejeter le brevet et ses nombreuses requêtes auxiliaires pour défaut d’inventivité (article 56). En novembre 2004, la société Myriad Genetics cède toutes ses . . .
. . .  faire appel de ces décisions dans le cadre de procédures de deuxième instance devant une chambre de recours technique de l'OEB. Page 3 Pour mémoire : En février 2002, plusieurs oppositions sont déposées auprès de l'OEB contre le brevet européen EP 705 903 intitulé " mutations du gène BRCA1 liées aux prédispositions au cancer du sein et/ou de l’ ovaire " et délivré en mai 2001. L’opposition française : Institut Curie, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et Institut Gustave-Roussy, soutenus par la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer et la Fédération Hospitalière de France ; Les autres oppositions : Ministères belges de la Santé, des Affaires . . .
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